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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 22
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Texte complet
22. Le sténographe doit accomplir son travail avec diligence, respecter les engagements pris ainsi que les délais pour la transcription des témoignages.
D. 240-2006, a. 22.
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